Conditions générales de vente
Omkara bliss · Fabiana Sorcinelli — en vigueur au [1er août 2026]
 
Article 1 — Identification de la prestataire

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») sont celles de :

Fabiana Sorcinelli, exerçant sous l’enseigne Omkara bliss, naturopathe et nutrithérapeute, entreprise individuelle établie au Grand-Duché de Luxembourg.

• Adresse : 23, rue Auguste Scholer, L-2524 Howald (Grand-Duché de Luxembourg)
• E-mail : — Téléphone : +352 621 221 853
• Numéro de TVA : LU29463747 — Numéro d’établissement : 10073690/0
• Assurance responsabilité civile professionnelle : AXA
• Site internet : www.omkarabliss.lu

Ci-après « Omkara bliss » ou « la Prestataire ». Le cocontractant est ci-après désigné « le Client ».

Article 2 — Objet et champ d’application

2.1 Les CGV régissent, sans restriction ni réserve, l’ensemble des prestations et ventes proposées par Omkara bliss, à savoir notamment :

• les consultations et accompagnements individuels en naturopathie et en nutrithérapie ;
• les séances de relaxation (yoga nidra, bain sonore, mouvement fonctionnel, yoga et renforcement musculaire), individuelles ou collectives ;
• les ateliers, webinaires et formations, en ligne ou en présentiel, destinés aux particuliers ;
• les ateliers, formations et programmes de qualité de vie au travail (QVT) destinés aux entreprises et institutions ;
• les formations certifiantes en sonothérapie dispensées en qualité d’antenne luxembourgeoise de l’École Internationale de Sonothérapie (Genève), instrument inclus ;
• les e-books et supports pédagogiques numériques ;
• les bons cadeaux.

2.2 Toute commande, réservation ou inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance avant la conclusion du contrat. Une case à cocher ou une mention équivalente est prévue à cet effet lors de la réservation en ligne.

2.3 Consommateurs et professionnels. Est « consommateur » toute personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, au sens du Code de la consommation luxembourgeois. Les dispositions expressément réservées aux consommateurs (notamment les articles 8 et 20) ne bénéficient pas aux clients professionnels.

2.4 Les présentes CGV prévalent sur toutes conditions générales d’achat du Client professionnel, sauf accord écrit et préalable d’Omkara bliss.

2.5 Omkara bliss se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande, telle que publiée sur www.omkarabliss.lu.

Article 3 — Nature des prestations et avertissement santé

3.1 Les prestations d’Omkara bliss relèvent du bien-être, de la prévention, de l’éducation à la santé et de la formation. Elles ne constituent en aucun cas un acte médical, paramédical, psychothérapeutique ou de kinésithérapie.

3.2 Omkara bliss ne pose aucun diagnostic, ne prescrit aucun médicament, ne traite aucune pathologie et ne se substitue ni à un avis, ni à un diagnostic, ni à un traitement médical émanant d’un professionnel de santé qualifié.

3.3 Le Client s’engage à ne jamais interrompre, modifier ou remplacer un traitement médical en cours sans l’avis de son médecin. En cas de symptôme persistant, de grossesse, d’allaitement, de traitement en cours, ou pour les enfants, le Client consulte un professionnel de santé.

3.4 Obligation de moyens. Omkara bliss s’engage à mettre en œuvre tout le soin et la diligence attendus d’une professionnelle qualifiée. Elle est tenue d’une obligation de moyens et non de résultat : aucun résultat, amélioration ou performance particulière n’est garanti, les effets dépendant de facteurs individuels et de l’implication du Client.

3.5 Contre-indications. Le Client informe Omkara bliss, avant toute séance, de tout élément de santé pertinent, notamment : grossesse, épilepsie ou antécédents de convulsions, port d’un pacemaker ou de tout dispositif électronique implanté, acouphènes sévères ou hyperacousie, troubles psychiatriques ou dissociatifs, intervention chirurgicale récente, traitement médicamenteux en cours. Omkara bliss peut adapter la prestation, solliciter un avis médical préalable ou refuser la participation. Toute information dissimulée ou inexacte engage la seule responsabilité du Client et ne donne droit à aucun remboursement.

3.6 Mineurs. Les prestations sont réservées aux personnes majeures. La participation d’un mineur est soumise à l’accord écrit préalable du représentant légal, qui demeure responsable de l’enfant.

Article 4 — Commandes, réservations et conclusion du contrat

4.1 Les réservations s’effectuent via le module de réservation en ligne du site, par e-mail, par téléphone, ou — pour les entreprises et institutions — sur la base d’un devis.

4.2 Le contrat est formé à la date d’envoi par Omkara bliss de la confirmation écrite de réservation et, lorsque le paiement d’un acompte est requis, à la réception de celui-ci.

4.3 Les devis sont valables 30 jours calendrier. La commande est réputée passée à réception du devis daté, signé et revêtu de la mention « bon pour accord », ou d’un bon de commande écrit équivalent.

4.4 Les places sont limitées (notamment 4 participants au maximum pour les formations en sonothérapie). Les inscriptions sont traitées par ordre de réception et de paiement.

4.5 Omkara bliss peut refuser une réservation pour tout motif légitime, notamment : impayé antérieur, contre-indication, comportement inapproprié, indisponibilité ou inadéquation manifeste de la prestation au besoin exprimé.

Article 5 — Prix

5.1 Les prix sont exprimés en euros (€) et sont ceux affichés sur le site ou figurant au devis au jour de la commande.

5.2 La TVA luxembourgeoise est applicable au taux légal en vigueur au jour de la facturation. Les prix indiqués aux consommateurs s’entendent toutes taxes comprises (TTC) ; les prix indiqués aux professionnels s’entendent hors TVA (HTVA), sauf mention contraire.

5.3 Le prix des formations certifiantes en sonothérapie comprend l’enseignement, les supports pédagogiques et l’instrument professionnel remis au participant. Il ne comprend pas les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration du participant.

5.4 Pour les interventions en entreprise, les frais de déplacement au-delà de 50 km du siège d’Omkara bliss, la location éventuelle d’une salle et tout matériel spécifique sont facturés en sus s’ils sont prévus au devis.

5.5 Les offres promotionnelles et les packs sont valables pendant la durée indiquée et ne sont pas cumulables, sauf mention contraire.

Article 6 — Paiement

6.1 Le paiement s’effectue par virement bancaire, par carte ou par tout autre moyen de paiement sécurisé indiqué lors de la réservation.

6.2 Séances individuelles, ateliers et webinaires : le prix est payable en totalité au plus tard au moment de la réservation, sauf convention écrite contraire.

6.3 Formations certifiantes en sonothérapie : un acompte de 30 % du prix est dû à l’inscription — il permet la commande nominative de l’instrument et la réservation de la place — le solde étant payable au plus tard 21 jours avant le début de la formation. À défaut de paiement du solde dans ce délai, la place peut être libérée après relance restée sans effet.

6.4 Entreprises et institutions : 30 % du prix à la commande, solde à 30 jours date de facture, sauf convention écrite contraire.

6.5 E-books : le paiement intégral conditionne l’accès au téléchargement.

6.6 Retard de paiement. À l’égard d’un consommateur, après mise en demeure restée sans effet, des intérêts au taux légal et des frais de recouvrement raisonnables sont dus. À l’égard d’un professionnel, tout retard entraîne de plein droit et sans mise en demeure des intérêts de retard ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, sans préjudice de l’indemnisation des frais supplémentaires. Omkara bliss peut suspendre les prestations en cours jusqu’au complet paiement. Aucune compensation ne peut être opérée par le Client sans accord écrit.

6.7 Les prestations ne font l’objet d’aucune prise en charge garantie par la sécurité sociale ou une mutuelle. Toute démarche de remboursement auprès d’un tiers relève de la seule initiative et responsabilité du Client.

Article 7 — Bons cadeaux

Les bons cadeaux sont valables 12 mois à compter de leur émission, cessibles à un tiers, non remboursables (sous réserve du droit de rétractation prévu à l’article 8) et non échangeables contre des espèces. Passé le délai de validité, le bon est périmé et ne peut plus être utilisé.

Article 8 — Droit de rétractation (consommateurs uniquement)

8.1 Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendrier pour se rétracter sans avoir à motiver sa décision et sans frais. Le délai court à compter du jour de la conclusion du contrat pour les prestations de services.

8.2 Exécution avant la fin du délai. Si le consommateur demande expressément que l’exécution de la prestation commence avant l’expiration du délai de rétractation et qu’il se rétracte ensuite, il est redevable d’un montant proportionnel à ce qui lui a été fourni jusqu’à la communication de sa rétractation. Lorsque la prestation a été intégralement exécutée avec son accord préalable exprès et sa reconnaissance qu’il perdra son droit de rétractation une fois le contrat pleinement exécuté, le droit de rétractation est perdu.

8.3 Contenus numériques (e-books). Le droit de rétractation est perdu dès que le téléchargement a commencé, le consommateur ayant expressément consenti à l’exécution immédiate et reconnu qu’il perdrait de ce fait son droit de rétractation.

8.4 En cas de rétractation valablement exercée, Omkara bliss rembourse les sommes versées au plus tard 14 jours après réception de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement, sauf accord contraire.

8.5 Les dispositions du présent article priment sur celles de l’article 9 lorsqu’elles sont applicables.

Article 9 — Annulation, report et absence

Sans préjudice du droit de rétractation prévu à l’article 8. Toute demande est adressée par écrit à ; la date de réception de l’e-mail fait foi.

9.1 Séances individuelles (présentiel, visioconférence, téléphone)

• Annulation ou report gratuit jusqu’à 48 heures avant la séance.
• Entre 24 et 48 heures avant la séance : 50 % du prix reste dû.
• Moins de 24 heures avant la séance, ou absence du Client : 100 % du prix reste dû.
• En cas de retard du Client, la séance se termine à l’heure initialement prévue, sans réduction de prix.

9.2 Ateliers, webinaires et formations pour particuliers

• Plus de 14 jours avant la date : remboursement intégral.
• Entre 7 et 14 jours avant la date : remboursement de 50 %, ou avoir de 100 % valable 12 mois, au choix du Client.
• Moins de 7 jours avant la date, ou absence : aucun remboursement. Lorsque le format le prévoit, le replay et les supports pédagogiques restent accessibles au Client.
• La place peut être transférée à un tiers jusqu’à 48 heures avant la date, sur information écrite préalable.

9.3 Formations certifiantes en sonothérapie (instrument inclus)

L’instrument professionnel étant commandé nominativement dès l’inscription, les conditions suivantes s’appliquent :

• Plus de 30 jours avant le début : remboursement des sommes versées, déduction faite de l’acompte de 30 % ; ou report gratuit sur une session ultérieure organisée dans les 12 mois.
• Entre 15 et 30 jours avant le début : 50 % du prix reste dû.
• Moins de 15 jours avant le début, ou absence : 100 % du prix reste dû.
• Lorsque tout ou partie du prix reste dû, l’instrument est remis au Client ou lui est expédié, les frais d’expédition étant à sa charge.

9.4 Entreprises et institutions

• Plus de 30 jours avant l’intervention : annulation sans frais.
• Entre 15 et 30 jours avant l’intervention : 50 % du prix reste dû.
• Moins de 15 jours avant l’intervention, ou report le jour même : 100 % du prix reste dû.
• Un report sans frais est possible s’il est demandé plus de 15 jours à l’avance, la nouvelle date devant intervenir dans les 6 mois.

9.5 Annulation par Omkara bliss

Omkara bliss peut annuler ou reporter une session si le nombre minimum de participants indiqué à l’inscription n’est pas atteint, en cas de maladie, ou en cas de force majeure. Une nouvelle date est alors proposée ; à défaut d’accord, les sommes versées sont intégralement remboursées dans un délai de 14 jours. Aucune autre indemnité n’est due, notamment au titre des frais de déplacement, d’hébergement ou d’une perte de revenus.

9.6 Empêchement justifié

En cas d’empêchement du Client justifié par un certificat médical ou un cas de force majeure dûment établi, Omkara bliss peut, à titre commercial et sans que cela constitue un droit, proposer un report ou un avoir.

Article 10 — Déroulement des prestations

10.1 Les prestations sont dispensées au cabinet ou dans la salle indiquée lors de la réservation, dans les locaux du client entreprise, ou en ligne par visioconférence.

10.2 Le Client se présente 5 à 10 minutes avant l’heure prévue, en tenue confortable, muni du matériel éventuellement indiqué.

10.3 Prestations en ligne. Le Client est responsable de sa connexion internet, de son équipement et du choix d’un environnement calme et sûr. Les pratiques de relaxation profonde (yoga nidra, bain sonore) ne doivent en aucun cas être suivies en conduisant, en utilisant une machine ou dans toute situation exigeant de la vigilance. Les liens de connexion sont personnels et ne peuvent être partagés.

10.4 Interventions en entreprise. Le client entreprise met à disposition un espace adapté (calme, propre, de dimensions suffisantes, avec les équipements convenus). Il informe ses collaborateurs du caractère strictement volontaire de la participation, de la nature non médicale de l’intervention et des contre-indications visées à l’article 3.5.

10.5 Omkara bliss peut mettre fin à une prestation en cas de comportement inapproprié, d’état d’ébriété ou sous l’emprise de substances, ou de non-respect des consignes de sécurité, sans remboursement.

Article 11 — Formations certifiantes en sonothérapie

11.1 Omkara bliss intervient en qualité d’antenne luxembourgeoise de l’École Internationale de Sonothérapie (Genève). Les programmes, le référentiel pédagogique et la certification relèvent de l’école mère.

11.2 Le certificat est délivré sous réserve de la participation effective à l’intégralité du module et, le cas échéant, de la validation des acquis.

11.3 Portée de la certification. Le certificat atteste du suivi d’une formation. Il ne constitue pas un diplôme d’État, ne confère aucun droit d’exercer une profession réglementée et n’emporte aucune reconnaissance automatique dans un autre pays. Il appartient au Client de vérifier, dans son pays d’exercice, les conditions d’autorisation d’établissement, d’affiliation et d’assurance applicables à son activité.

11.4 Instrument. Le prix inclut un instrument professionnel remis au participant. La propriété n’est transférée qu’au paiement intégral du prix (réserve de propriété). Les instruments — en particulier les bols de cristal — sont fragiles : leur transport et leur conservation relèvent de la responsabilité du Client dès leur remise. La garantie légale de conformité (2 ans pour les consommateurs) s’applique dans les conditions prévues par le Code de la consommation ; elle ne couvre ni la casse, ni l’usure normale, ni une utilisation non conforme.

11.5 Les groupes sont limités à 4 participants. Un nombre minimum de participants peut conditionner la tenue de la session (article 9.5).

Article 12 — E-books et contenus numériques

12.1 Les e-books sont livrés au format PDF, par lien de téléchargement disponible immédiatement après le paiement

12.2 L’achat confère une licence d’utilisation personnelle, exclusive et non transférable. Sont notamment interdits : la revente, le partage, la mise en ligne, la reproduction, la traduction, ainsi que toute utilisation à des fins d’enseignement ou commerciales.

12.3 Le Client s’assure de disposer du matériel et des logiciels nécessaires (lecteur PDF). Tout problème technique doit être signalé dans les 14 jours ; un nouveau lien de téléchargement sera alors fourni.

12.4 Le droit de rétractation est perdu dès le début du téléchargement (article 8.3).

Article 13 — Enregistrements, replays et supports

13.1 Lorsque le format le prévoit, les replays et supports pédagogiques sont accessibles pendant 12 mois, pour un usage strictement personnel.

13.2 Il est interdit d’enregistrer, de filmer ou de photographier une séance, un atelier ou une formation sans l’accord écrit préalable d’Omkara bliss.

13.3 Les sessions en ligne peuvent être enregistrées par Omkara bliss aux seules fins de replay. Les participants en sont informés au préalable et peuvent désactiver leur caméra et leur micro.

Article 14 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, méthodes, supports pédagogiques, e-books, enregistrements, visuels et marques — notamment « Omkara bliss » et « École Internationale de Sonothérapie » — demeure la propriété exclusive de leurs titulaires. Le contrat ne confère au Client aucune cession de droits de propriété intellectuelle, mais un simple droit d’usage personnel. Toute reproduction, diffusion, adaptation ou exploitation, y compris pour animer ses propres séances ou formations, est interdite sans autorisation écrite préalable et peut donner lieu à des poursuites.

Article 15 — Responsabilité

15.1 Omkara bliss est tenue d’une obligation de moyens (article 3.4).

15.2 Le Client demeure seul responsable de sa santé, de ses décisions et de la manière dont il met en œuvre les conseils reçus.

15.3 Omkara bliss n’est pas responsable des dommages résultant d’informations inexactes ou incomplètes communiquées par le Client, du non-respect des consignes de sécurité, de la perte ou du vol d’effets personnels, des défaillances techniques indépendantes de sa volonté (connexion, plateforme de visioconférence, prestataire de paiement), ni des dommages indirects tels qu’une perte de revenus, de chance ou d’exploitation.

15.4 La responsabilité d’Omkara bliss est limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée.

15.5 Omkara bliss a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de l’assurance AXA.

Article 16 — Force majeure

Aucune des parties n’est responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure, c’est-à-dire d’un événement imprévisible, irrésistible et extérieur (notamment catastrophe naturelle, épidémie, décision des autorités, grève, panne généralisée des réseaux). Les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement. Si celui-ci se prolonge au-delà de 30 jours, chaque partie peut résilier le contrat par écrit, les sommes correspondant aux prestations non exécutées étant remboursées.

Article 17 — Confidentialité

Toute information communiquée par le Client dans le cadre d’une consultation ou d’un accompagnement est strictement confidentielle. Dans le cadre d’une intervention en entreprise, seuls des retours globaux et anonymisés peuvent être communiqués au commanditaire ; aucun élément individuel, aucune donnée de santé et aucun propos identifiable ne sont transmis à l’employeur.

Article 18 — Données à caractère personnel

Omkara bliss traite les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

• Responsable du traitement : Fabiana Sorcinelli — .
• Finalités : gestion des réservations et des rendez-vous, exécution du contrat, facturation et obligations comptables, réponse aux demandes, envoi de la newsletter (sur consentement).
• Bases légales : exécution du contrat, obligation légale, consentement (newsletter et données de santé), intérêt légitime.
• Données de santé : collectées uniquement lorsqu’elles sont nécessaires à la sécurité de la prestation, sur la base du consentement explicite du Client, et jamais communiquées à un tiers, ni à un employeur.
• Destinataires : prestataires techniques (réservation en ligne, paiement, hébergement, envoi d’e-mails) agissant en qualité de sous-traitants. Aucune donnée n’est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.
• Durées de conservation : durée de la relation contractuelle, puis 10 ans pour les pièces comptables conformément au droit luxembourgeois ; les données de la newsletter sont conservées jusqu’au retrait du consentement.
• Droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, à exercer à . Réclamation possible auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD), 15, boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux.

La politique de confidentialité publiée sur www.omkarabliss.lu complète le présent article.

Article 19 — Image et témoignages

Aucune photographie ni vidéo du Client n’est réalisée ou publiée sans son consentement écrit préalable, révocable à tout moment. Les témoignages ne sont publiés qu’avec l’accord de leur auteur ; une publication anonymisée est possible sur simple demande.

Article 20 — Réclamations et médiation de la consommation

20.1 Toute réclamation est adressée par écrit à . Omkara bliss s’engage à y répondre dans un délai de 14 jours.

20.2 À défaut de solution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le Service national du Médiateur de la consommation — Ancien Hôtel de la Monnaie, 6, rue du Palais de Justice, L-1841 Luxembourg — tél. +352 46 13 11 — — www.mediateurconsommation.lu, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite. Le recours à la médiation est facultatif et ne prive le consommateur d’aucune voie de recours judiciaire.

Article 21 — Dispositions diverses

21.1 Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur plein effet et la clause concernée serait remplacée par une clause valide d’effet économique équivalent.

21.2 Le fait pour Omkara bliss de ne pas se prévaloir d’une disposition des CGV ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

21.3 Le Client ne peut céder le contrat sans l’accord écrit préalable d’Omkara bliss, sous réserve du transfert de place prévu à l’article 9.2.

21.4 Les e-mails échangés, les enregistrements du module de réservation et les journaux de paiement sont admis comme moyens de preuve entre les parties.

Article 22 — Langues

Les présentes CGV sont disponibles en français, en allemand et en anglais. En cas de divergence d’interprétation entre les versions, la version française prévaut.

Article 23 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit luxembourgeois. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de l’arrondissement de Luxembourg. Le consommateur conserve toutefois la faculté de saisir la juridiction de son lieu de résidence et bénéficie des dispositions impératives protectrices de la loi de son pays de résidence habituelle.